Planifier une donation à vos proches permet de leur faire profiter d’une partie de votre patrimoine avant votre décès. Il est cependant intéressant de le réaliser tôt, afin de tirer profit des abattements qui s’appliquent sur les droits de donation. Si votre donation est combinée avec le démembrement de propriété, il est encore plus avantageux de le faire avant l’âge de 70 ans.
Le renouvellement des abattements tous les 15 ans
Sachez que l’administration fiscale applique un abattement comme mentionné plus haut et qui est calculé par rapport au degré de parenté avec le donateur. Si les bénéficiaires sont les enfants, l’abattement est de 100 000 euros pour chacun d’eux – dans le cas d’une donation classique – et de 31 356 euros pour un don manuel d’argent.
Plus le lien de parenté avec le donateur est éloigné, mois l’abattement est conséquent. Par ailleurs, c’est tous les 15 ans que vous profitez de cet avantage fiscal. Si vous avez 30 ans au jour de la donation, les donataires bénéficieront à nouveau de cet abattement lorsque vous donnerez à 45 ans, puis à 60 ans, à 75 ans, 90 ans. L’avantage : vous vous délestez petit à petit de votre patrimoine à votre guise et selon votre propre répartition, à la différence de celle qui tiendra compte des règles successorales qui s’appliquent à la succession.
Qu’est-ce que la donation avec démembrement ?
Avant de nous focaliser sur la donation avec démembrement, rappelons en quelques lignes en quoi consiste ce montage patrimonial. La pleine propriété est divisée en deux :
- l’usufruit : c’est le doit de jouir du bien sans en détenir la propriété. À cela s’ajoute les droits d’en percevoir les fruits (les revenus locatifs, en l’occurrence). L’individu qui jouit de l’usufruit est l’usufruitier
- la nue-propriété : c’est le droit de disposer du bien, mais sans en avoir la jouissance, ni la possibilité de percevoir les fruits de son exploitation. L’individu qui jouit de la nue-propriété est le nu-propriétaire.
Usufruitier et nu-propriétaire n’ont pas le droit de décider unilatéralement du sort du bien, sans avoir l’accord exprès des deux parties. Exemple : effectuer des travaux d’extension ou d’importantes modifications, revendre le bien, etc.
Par ailleurs, le démembrement est temporaire : s’il s’agit d’un montage réalisé entre les membres d’une même famille, il est généralement viager. C’est-à-dire qu’il expire au décès de l’usufruitier. C’est donc cet usufruit qui est récupéré par le nu-propriétaire au moment de la succession, afin de reconstituer la pleine propriété.
Pour en revenir à la donation, celle-ci peut être uniquement exécutée sur la nue-propriété. Ainsi, vous continuez à conserver la jouissance du bien, de même que les fruits qui en sont éventuellement issus. Vous devenez alors usufruitier, tandis que le bénéficiaire de la donation est le nu-propriétaire. Le bien s’inscrit donc immédiatement dans son patrimoine, mais il ne jouira de la pleine propriété qu’au moment de votre décès. Il est, à ce moment-là, exonéré des droits de succession, puisqu’il s’est déjà acquitté des droits de donation.
Pourquoi donner avant 70 ans ?
Dans le cas de la donation avec démembrement, c’est sur la base de la valeur de la nue-propriété que les droits seront calculés. Cela tient alors compte de l’âge de l’usufruitier – c’est-à-dire du donateur. Un barème progressif se rapportant à la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété a d’ailleurs été mis en place par l’administration fiscale. Plus la donation est réalisée tôt, moins la valeur de la nue-propriété est importante. À titre indicatif, si l’usufruitier a moins de 20 ans, la valeur de la nue-propriété est de 10%. Si celui-ci a moins de 70 ans, la valeur de cette dernière est de 60%. Pour une donation faite à l’âge de 91 ans et plus, la valeur de la nue-propriété est de 90%.
