Professionnels assujettis à l’impôt sur les sociétés : saviez-vous que vous pouvez réduire votre IS en investissant en outremer ? Vous souscrivez alors à un dispositif de défiscalisation immobilier qui est le Girardin immobilier social et qui consiste à acquérir un immeuble de logement collectif neuf dans un des DROM COM. Celui-ci sera mis en location pendant une durée de 5 ans minimum : tout sur ce dispositif avec le groupe Profina.
Les spécificités du logement et son emplacement
Pas de condition d’éligibilité particulière en ce qui concerne l’emplacement du logement, du moment qu’il est situé dans un département ou une collectivité d’outremer. Le logement doit avoir été construit en VEFA – vente en l’état futur d’achèvement – puis mis en location dans les 6 mois suivant sa livraison. Il peut aussi s’agir d’un bien ancien, mais qui aura subi toutes les rénovations requises afin d’être recevable.
Qui sont les locataires éligibles ?
Ce sont les ménages modestes qui auront accès au logement, qu’ils occuperont d’ailleurs en tant que résidence principale. Leur admission se fait sur la considération de leurs ressources, tandis que les loyers pratiqués seront plafonnés.
En ce qui concerne la gestion locative, elle sera endossée par un bailleur social – auprès duquel vous pouvez même réaliser votre acquisition. Leur activité est soumise à des règlementations particulières, dont la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de construction et de l’habitation.
Le sort du logement à la fin de la période d’engagement de 5 ans
Une fois que l’engagement de 5 ans arrive à son terme, vous pouvez revendre le logement auprès du bailleur social lui-même, ou le conserver si vous souhaitez détenir de l’immobilier en outremer – et donc diversifier votre patrimoine. À ce moment-là, vous l’exploitez selon vos propres conditions.
Ce que vous aurez gagné pendant la période d’engagement sous Girardin IS : une importante réduction d’impôt, de même qu’une partie des loyers de la mise en location.
